S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 6.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.1. Après entente avec son employeur, un cadre peut obtenir un congé sans solde pour occuper temporairement un poste dans un des établissements suivants:

— Centre de santé de la Basse Côte-Nord;

— Centre de santé Innulitsivik;

— Centre de santé Tulattavik de l’Ungava;

— Centre hospitalier Chisasibi;

— Conseil Cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie James;

— Centre de santé de l’Hématite (points de services de Schefferville et de Kawawachikamac).

C.T. 193821, a. 3.